Universités et organismes partenaires

• Institut Demolombe, EA 967, Université de Caen

• Centre de recherche sur le droit de la santé de l’Université de sciences politiques et de droit de Chine (CUPL)

À travers son programme de maîtrise en droit de la santé, le Centre de recherche sur le droit de la santé de CUPL a su développer un écosystème académique exemplaire qui peut désormais être considéré comme un pilier de cette université. Créée en janvier 2010, cette institution de recherche a été conjointement établie par le professeur Xie Zhiyong et un certain nombre d’experts, dont Ying Songnian, professeur titulaire de CUPL et président de la Société chinoise de droit administratif. Le Centre recrute depuis 2016 des LLM en droit de la santé pour les diverses universités du pays, incorporant de 10 à 12 LLM chaque année. Il a, à ce jour, formé plus de 60 diplômés en droit de la santé. Le centre est présidé par le professeur Xie Zhiyong, doyen de l’Institut de droit comparé.

Le programme de maîtrise en droit de la santé forme principalement un personnel juridique de haut niveau, polyvalent dans ses compétences et instruit à l’application du droit administratif et d’une législation relative à la médecine et à la santé, ainsi qu’à la prestation de services juridiques. La formation attire une attention particulière sur la morale et la probité dont doivent s’investir les diplômés. Elle s’adapte aux besoins de l’État de droit et de l’État de droit socialiste. Elle vise le développement complet des connaissances et des compétences, le patriotisme et la capacité à s’engager de manière indépendante dans la recherche théorique et le travail pratique en matière de droit de la santé. La philosophie éducative s’attache à conjuguer la responsabilité individuelle du tuteur et la formation collective du corps enseignant. Un système de double tutorat est ainsi mis en place, les tuteurs académiques guidant conjointement les étudiants. Les méthodes d’enseignement témoignent en outre d’une grande diversité, réunissant l’instruction directe ou des conférences données par les enseignants ou des experts externes, et s’appliquent à nourrir la discussion et la pratique du droit de la santé avec la recherche sur des sujets connexes.

I. Cultiver les talents de l’État de droit en matière de santé

L’objectif de formation du master en droit de la santé est de cultiver des talents juridiques interdisciplinaires. La majorité des diplômés de la promotion 2020 poursuivent ainsi leurs études supérieures ou rejoignent les organes judiciaires, les organes du parti ou du gouvernement, les entreprises de la santé et de la médecine, les cabinets d’avocats. Les récents diplômés de la promotion 2021 affichent un taux de réussite de près de 100 % à l’examen de qualification professionnelle juridique, disposant d’un large socle de connaissances et de compétences pratiques. Le niveau des étudiants est élevé : une forte proportion d’entre eux en 2020 proviennent d’universités dites « double première classe » et d’universités dotées d’un solide cursus politique et juridique. Le programme de formation en droit de la santé, unanimement adoubé par les enseignants et les étudiants, repose sur des bases méthodiques et rigoureuses répondant aux besoins de la société. Afin de mieux correspondre aux besoins de formation de cadres appliqués, qualifiés, innovants et internationaux dans le domaine du droit de la santé et afin d’améliorer continuellement le programme, nous proposons désormais une vingtaine de cours, tels que « Thématiques spéciales sur la Constitution », « Droit civil, théorie et pratique du droit de la procédure civile », « Droit administratif, théorie et pratique du droit de la procédure administrative », « Droit général de la santé », « Droit médical », « Droit pharmaceutique », « Droit de la santé publique », « Thématiques spéciales sur la jurisprudence », « Réforme de la politique de santé publique », « Questions sur le droit de la santé », « Étude de cas sur le droit de la santé », « Droit de la sécurité sociale et principes de politique », « Pratique juridique des différends médicaux et Étude de cas », « Éthique professionnelle juridique », « Compétences en pratique juridique » et « Recherche et rédaction juridiques ». Les cours sont classés scrupuleusement pour correspondre aux principaux domaines et orientations propres aux études de droit de la santé. En outre, les méthodes d’enseignement sont riches, intégrant des études de cas propices à l’enseignement des connaissances de base, appliquant avec souplesse les méthodes d’enseignement de la maïeutique fondées sur la discussion et le débat, et faisant bon usage des supports pédagogiques modernes pour aider les étudiants à structurer et s’approprier les résultats de leur apprentissage en temps voulu et à mener eux-mêmes des recherches de manière indépendante. Ainsi, les étudiants seront à même de développer une capacité à rechercher des informations, à identifier et classifier les cas, à étudier, synthétiser et soutenir en permanence leur réflexion.

II. La constitution de l’équipe académique

Ce projet de construction d’une discipline émergente prend appui sur le Centre et son équipe universitaire qui dispose d’un solide corps professoral et d’une riche expérience en matière de recherche. Le corps enseignant, l’enseignement et la recherche en droit de la santé sont sous l’autorité du Centre. Afin de renforcer sa construction et d’enrichir ses capacités de recherche, le Centre a recruté plus de dix chercheurs, dont Wang Chenguang, Li Shiaoyong, Liu Lanqiu, Qiao Ning, Li Runsheng, Liu Xin, Ma Gengxin et Wang Wei et a nommé Wang Qingbin et Wang Wei directeurs adjoints. La faculté de droit de la santé compte neuf enseignants à temps plein (dont six professeurs, trois professeurs associés et quatre directeurs de thèse) et un enseignant de l’Université de Pékin à temps partiel, dont les domaines de recherche couvrent diverses disciplines telles que le droit de la santé, le droit constitutionnel, le droit civil et commercial, le droit administratif et le droit de la preuve. Il a développé un module d’enseignement du droit de la santé structuré, innovant et collaboratif. Il y a également plus de dix instructeurs pratiques externes venant de la Commission nationale de la santé, de l’Administration nationale de la supervision et de la gestion du marché, de l’Administration nationale des médicaments, du Centre chinois de contrôle et de prévention des maladies, de la Commission municipale de la santé de Pékin, de l’Association chinoise de recherche sur l’assurance médicale et de la Société pharmaceutique chinoise. Ils fournissent des conseils professionnels pour un enseignement pratique du droit de la santé et la planification de la carrière des étudiants.

III. La richesse de la recherche scientifique

Le LLM en droit de la santé en 2020 est riche des résultats de recherche et a publié de nombreux articles. En voici un florilège représentatif de la promotion 2019 : Sun Dongxu a publié un article intitulé « Exploring the Legal Application of the Statute of Limitations on Administrative Punishment - Analysis of an Administrative Litigation Case Arising from the Overdue Reporting of Medical Violations » dans China Journal of Health Supervision, n° 3, 2020 ; « The Protection of Single Women’s Reproductive Rights from the Perspective of Egg Freezing » dans China Health Law Journal, n° 6, 2020 ; « Judicial Case Law Analyzes the Legal Application of the Drug God Case » dans Medicine and Philosophy, n° 22, 2020 ; Yupeng Zhang a publié l’article « Rethinking and Reconstructing Informed Consent », dans Chinese Medical Ethics, n° 5, 2020 ; et « Research on Administrative Mediation in the Regulation on Prevention and Treatment of Medical Disputes », dans Chinese Health Law, n° 4, 2020 ; Wen Liu a publié l’article « Forensic Identification of Cases with Infectious Diseases Such as Novel Coronavirus Pneumonia » dans Journal of Forensic Science and Medicine, n° 2, 2020, etc.

Les travaux de la recherche de l’équipe de la faculté sont reconnus pour leur qualité et exercent une vive influence sociale, notamment les projets collectifs ou de commande, les thèses, les monographies, le matériel didactique, etc.

IV. De nombreuses activités d'échanges universitaires

Le matin du 4 décembre 2020, parrainé conjointement par l’Institut de droit comparé et le Centre de recherche, un séminaire célébrant « le premier anniversaire du système chinois de détenteurs du permis d’inscription des médicaments et la révision de la loi sur l’administration des médicaments » s’est tenu avec succès à CUPL. Plus de 30 experts et universitaires de l’Administration nationale des médicaments, de l’Université de Pékin, de l’Université Tsinghua, de CUPL, de l’Université de Nankai, de l’Université médicale de la capitale et d’autres établissements, ainsi que des étudiants en master de droit de la santé, ont participé à la conférence. La réunion était présidée par le professeur Xie Zhiyong, doyen de l’Institut de droit comparé et directeur exécutif du Centre. Dans l’après-midi du 4 décembre 2020, le « Séminaire académique sur la construction de la discipline du droit de la santé et de la loi sur la biosécurité » a été organisé avec succès sur le campus de College Road. Plus de dix experts et universitaires de l’Université de Pékin, de l’Université Tsinghua, de CUPL, de l’Université de Nankai, de l’Université des études étrangères et du commerce extérieur de Guangdong, de l’Université de sciences politiques et de droit du Sud-Ouest et de l’Université de médecine de la capitale ont participé à la conférence. Wang Zhenfeng, vice-doyen de l’école supérieure de CUPL, a été invité à assister à la conférence. Le professeur Xie Zhiyong a de nouveau présidé la conférence. Le séminaire a souligné qu’à l’avenir, la construction de la discipline du droit de la santé devrait se concentrer sur la culture d’un personnel talentueux au service de l’état de droit de la santé, renforcer la construction des caractéristiques disciplinaires et augmenter la part de l’enseignement pratique afin de se conformer à la loi, aux demandes de la société et aux tendances qu’imposent la professionnalisation de ce personnel.

V. Excellentes réalisations dans la construction de la discipline

Le manuel « Théorie générale du droit de la santé » édité par le professeur Xie Zhiyong, publié par China University of Political Science and Law Press en février 2019, est devenu un matériel pédagogique de première importance pour la formation des professionnels du droit de la santé. Il a reçu une large attention de la part de la société.

En réponse à la situation actuelle selon laquelle les manuels de droit de la santé nationaux sont principalement destinés aux étudiants de premier cycle des facultés de médecine et se concentrent sur le contenu de l’examen national de licence, le programme de droit de la santé a invité dès sa création en 2016, un certain nombre d’experts en droit de la santé de CUPL, de l’Université de Pékin, de l’Université de médecine traditionnelle chinoise de Beijing, de l’Université médicale de la capitale et d’autres universités renommées à rédiger conjointement un manuel. Contrairement aux manuels précédents, ce dernier ouvre sur les perspectives qu’offre le droit et s’adresse aux étudiants en droit des établissements d’enseignement supérieur général. Grâce à un précieux travail éditorial de recommandation, il fournit une exposition systématique de la théorie générale et des sous-thèmes de la jurisprudence en matière de santé, reflétant pleinement l’esprit, les principes et la régularité de la jurisprudence en matière de santé en tant que discipline du droit. Ce manuel est un succès quant à l’intersection et l’intégration de la médecine et de la jurisprudence. Dans le même temps, afin de promouvoir l’amélioration et le développement du système disciplinaire, a été spécifiquement ajouté à ce manuel l’introduction du système de droit de la santé d’autres pays ou régions extérieures. En résumé, il recèle une profonde valeur d’innovation académique, ce qui le rend incontournable dans sa discipline, exceptionnel dans son exhaustivité et précieux dans la convergence d’une corporation dévouée au bien-être de la société.